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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PERTINENCE TECHNOLOGIE
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FULDOC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FULDOC
PERTINENCE TECHNOLOGIE S.A.

Numéro de dépôt :
99831709
Date de dépôt :
23/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2009

Présentation de la marque FULDOC

Déposée le 23 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) PERTINENCE TECHNOLOGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FULDOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-05 du 4 février 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PERTINENCE TECHNOLOGIE domicilié(e) 3, Route de Saint-Léger, 78490 MONTFORT-L'AMAURY - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 052 113 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERTINENCE TECHNOLOGIE S.A. - France.

La marque FULDOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99831709.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FULDOC est expirée depuis le 23 décembre 2009.

PERTINENCE TECHNOLOGIE a également déposé les autres marques suivantes : OSMOSE


PERTINENCE TECHNOLOGIE S.A. - 3, Route de Saint-Léger, 78490 MONTFORT-L'AMAURY - France - SIREN 401052113


PERTINENCE TECHNOLOGIE S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-22

Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05

Logiciel informatique.